Herritarrak est présent au conseil municipal d'Urruña depuis 1983.

          Forts de cette expérience, nous travaillons un nouveau projet pour notre village

             Un projet abertzale, ouvert, transparent,  social, écologique et solidaire.

        

  Nous connaître Quoi de neuf ? nous rejoindre    

        MERCI AUX URRUÑAR  QUI SONT DE PLUS EN PLUS NOMBREUX A NOUS FAIRE CONFIANCE !            Filipe   ARAMENDI            

Elaboré en 2005, le SCOT  de l'agglo Sud Pays Basque en vigueur à Urruña est actuellement en révision  

Selon les premières constatations :" la répartition territoriale de la consommation foncière n’a pas répondu aux ambitions définies par le SCoT, à savoir la priorité de densification de l’existant et de renouvellement urbain". URRUÑA n'échappe pas à la règle et a en plus vu son PLU annulé          

SCOT edo herrien antolaketa 

SCOT gure hiztegiko elementu berria dugu hau baita datozen hamar urteendako Iparralde maila eta zonaldeka prestatzen ari den plangintza orokorra. Plangintza horiek politikoek erabakitzen dituzte eta gure kasuan Lapurdi hegoaldeko hamahiru herriren antolaketa proposatzen du, hirigintzan zer nolako azpiegitura, hiru proiektura martxan eman beharko diren datozen hamar urteetan eremu konkretu horretan. Lehen urratsa izan da diagnostika baten egitea, zer azpiegitura dugun zer biztanlego, zer garapen ezagutu den azken urteetan. Bigarren urratsa diagnostika horren berri zabaltzea eta hirugarren batean proiektuak aurkeztuko dira eta erabakiko. Beraz,  proiektua bera aski interesgarria iduritzen zitzaigun ikusiz azken urteetako kezkak bai etxebizitza eskasarengatik, bai lurraren prezioaren emendatzearengatik eta bai lan eskasarengatik

 Loi SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS                              Le S.Co.T(analyse effectuée en 2008)

Pourquoi faire un SCOT?  

§ Parce qu’il est important que les communes et les communautés urbaines, les communautés d’agglomération ou de communes disposent d’un lieu où elles pourront mettre en cohérence et coordonner les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’implantations commerciales. Elles pourront ainsi mieux maîtriser leur développement, tenir compte de ses effets sur l’environnement, prévenir et réduire les nuisances de toute nature risques naturels ou technologiques, nuisances sonores, pollutions... 

§Parce que certains choix ,par exemple les grands investissements routiers et de transports collectifs, les grandes implantations commerciales ou encore les enjeux de protection de l’environnement doivent nécessairement être faits au niveau de l’agglomération ou de l’aire urbaine et non au seul niveau communal  

§ Parce qu’il est important d’harmoniser et de coordonner les projets de développement des différentes communes ou groupements de communes appartenant à la même aire urbaine ou à un même pays rural, dans la mesure où ces projets peuvent avoir des conséquences sur les territoires voisins : le choix  d’une commune de développer largement et rapidement de nouvelles zones d’habitat, ou encore une grande surface commerciale ou industrielle a des incidences sur les autres communes (départ de certaines populations, augmentation des déplacements par exemple). Il est donc normal que ces choix, dans leurs grandes lignes, fassent l’objet d’une vision d’ensemble et de décisions collectives. 

Que contient un SCOT? 

§ Il fixe au niveau de l’ensemble du périmètre du schéma, les orientations générales de l’aménagement de l’espace, en particulier l’équilibre à maintenir entre zones à urbaniser et zones naturelles ou agricoles et forestières il fixe également les objectifs en matière d’équilibre de l’habitat, de mixité sociale, de transports en commun ou encore d’équipements commerciaux ou économiques. Il définit les espaces naturels ou urbains dont la protection présente une importance intercommunale. 

§ Il peut être plus précis dans certains domaines et, par exemple, déterminer les grands projets d’équipement (tels rocades, stations d’épuration) ou de services. Il peut également prévoir l’utilisation prioritaire des zones constructibles existantes avant d’en créer de nouvelles ou subordonner la construction de quartiers nouveaux à la création de transports collectifs.

“Avec Le SCOT, Les communes pourront mieux maîtriser leur développement, tenir compte de ses effets sur l’environnement,prévenir et réduire les nuisances de toute nature.

Le SCOT n’est-il pas un super PLU ?   

§ NON. En effet le SCOT ne peut déterminer l'utilisation du sol parcelle par parcelle sauf pour les espaces à protéger.  Il donne des orientations générales et ne se substitue nullement aux plans locaux d’urbanisme. 

§  En revanche, il ne servirait à rien de poser des règles générales si chacun, au niveau communal, pouvait refuser de les appliquer. Les décisions locales, carte communale, PLU mais aussi les autres documents généraux programme local de l’habitat, plan de déplacements urbains, schéma d’équipement commercial devront être compatibles avec le SCoT : leurs règles ne devront donc pas être contradictoires avec les principes définis par le schéma, mais devront concourir à leur mise en oeuvre.  

Qui détermine le périmètre? 

Il appartient aux communes ou aux intercommunalités (EPCI) compétentes en matière de SCOT de prendre l’initiative et de proposer un périmètre qu’elles jugent adapté. Ce périmètre peut être proposé par une majorité des communes ou des EPCI concernés. Il doit tenir compte des groupements de communes existants et des caractéristiques économiques et urbaines locales.                                                                                                                                                                                                           Comme en matière de coopération intercommunale, le périmètre est arrêté par le préfet. après un vote à la majorité des deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes en représentant les deux tiers. Les EPCL compétents en matière de SCOT votent en lieu et place des communes puisque celles-ci lui ont délégué cette compétence mais leur vote compte pour autant de communes qu’ils ont de communes membres. Afin de ne pas léser les communes qui ne sont pas membres d’un EPCI compétent en matière de SCOT. la majorité ne sera acquise que si un tiers au moins de ces communes “isolées” a voté en faveur du périmètre proposé c’est une sorte de “minorité de blocage” pour ces communes le plus souvent rurales. 

Une commune peut-elle être incluse dans un périmètre de SCOT contre son gré?  

OUI. Comme en matière de constitution de communautés de communes ou de communautés d’agglomération, la loi prévoit que le périmètre doit nécessairement être d’un seul tenant et sans enclave. Si la majorité requise est obtenue, l’ensemble des communes concernées par le projet seront incluses dans le périmètre du schéma, même celles qui n’auraient pas voté en faveur du projet du périmètre. 

Une commune peut-elle approuver son plan local d’urbanisme ou sa carte communale avant que le schéma de cohérence territoriale en cours d’élaboration soit lui-même approuvé?  

La même question se pose pour la révision ou la modification des anciens ou PAZ devenus plans locaux d’urbanisme depuis le 1°’ avril 2001.        OUI. Les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale, ainsi qu’avec les plans de déplacements urbains et programmes locaux de l’habitat, lorsque ceux-ci existent. Cela ne signifie en aucun cas qu’il faille attendre que ces documents inter communaux aient été approuvés pour pouvoir disposer d’un plan local d’urbanisme ou d’une carte communale ni pour pouvoir modifier ou réviser ceux qui existent. 

Quelle est la règle des "15 km" ?   

L’objectif d’un SCOT est de favoriser une coopération entre l’ensemble des communes faisant partie d’un même bassin de vie. Leur participation à un SCOT est d’autant plus nécessaire qu’elles sont proches d’une zone urbaine dense en effet, c’est là où la coopération est la plus indispensable et c’est dans les agglomérations et leur proche périphérie que vit la majorité des habitants                                                                                                                                                                                                                   La loi a voulu inciter fortement les communes les plus concernées à participer à un SCOT. A compter du 1 janvier 2002, les communes qui se trouvent à moins de 15 km de la périphérie d’une agglomération de plus de 15.000 habitants au sens du recensement et à moins de 15 km de la mer et qui ne seraient membres d’aucun périmètre de SCOT arrêté ne pourront plus décider, seules, de l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation. Elles ne pourront le faire qu’avec l’accord du préfet. 

Pourquoi cette règle? 

Il ne serait pas normal que, après avoir refusé de travailler avec les autres communes membres du même bassin de vie qu’elle, une commune ou un EPCI puisse. seule, prendre des décisions qui pourraient avoir des conséquences sur l’ensemble de ce bassin.  Par exemple, une commune refuse d’être dans le périmètre du SCOT, puis décide de créer sur son territoire une vaste zone commerciale qui aurait des conséquences sur les déplacements, l’économie, l’implantation de l’habitat pour toutes les autres communes Dans ce cas, cette commune ne pourra étendre son urbanisation que si le préfet donne son accord.  

Que faut-il entendre par ouverture a l’urbanisation ?

N'est concerné par la règle des 15 km que 1'ouverture .à l'urbanisation, par modification ou révision, des zones non constructibles dans les documents d'urbanisme au 1er Janvier 2002, c'est à dire dans la terminologie des POS , les zones NC. ND ou NA" strictes" . A contrario, les zones existantes U et les zones NA où des opérations sont autorisées gardent leurs possibilités d’accueillir des constructions. 

Pourquoi 15 km? 

Parce que la loi a souhaité de la souplesse. Les décisions d’une commune rurale située loin d’une agglomération ne peuvent avoir des conséquences sur tout un bassin de vie : celles d’une commune proche le peuvent dans certains cas, il fallait donc placer une limite ni trop loin de l’agglomération. ni trop près. 

Que se passe-t il à partir du 1er janvier 2002 ?  

§ Si la commune est comprise clans un schéma directeur pour lequel existe ou a été reconstitué tin EPCI oit tin syndicat mixte compétent. ou dans un schéma de cohérence territoriale approuvé, le droit n’est pas changé et la commune décide seule des modifications de son plan d’urbanisme. Il en est de même pour les territoires couverts par uni schéma régional ( Ile de France, Corse et DOM).                                                                                                                                                                                               § Si la commune est située dans le périmètre d’un futur schéma de cohérence territoriale pour lequel un EPCI ou un syndicat mixte chargé de son élaboration a été constitué, elle pourra ouvrir à l’urbanisation des zones nouvelles, sans attendre que le projet de schéma soit élaboré, à condition d’obtenir l’accord de l’EPCI oit du syndicat mixte.                       § Si la commune n’est pas située dans un tel périmètre, soit parce qu’elle ne souhaite pas participer à l’élaboration d'un schéma, soit parce que la discussion sur le futur périmètre n’est pas achevée, elle peut néanmoins ouvrir à l’urbanisation des zones à caractère limité, avec l’accord du préfet. Le préfet devra essentiellement vérifier dans ce cas, et après avis de la commission des sites et de la chambre d’agriculture, que l’urbanisation future proposée répond à des besoins propres de la commune et n’a pas d’incidence notable sur l’urbanisation et l’organisation de l’agglomération.

        “L'objectif d’un SCOT est de favoriser une coopération entre l'ensemble des communes faisant partie d’un même bassin de vie.

Qui élabore Le schéma de cohérence territoriale ? 

Le schéma est élaboré par un établissement public regroupant les établissements publics de coopération intercommunale compétents et les communes non membres de ces EPCI.   Dans la pratique, trois cas de figures sont possibles: 

§ Il existe, dans le périmètre, un ou plusieurs EPCI (communautés ou syndicats) compétents Le SCOT Sud Pays Basqueen matière de schéma directeur ou de schéma de cohérence territoriale, ainsi que des communes non membres de ces EPCI. Un syndicat mixte sera alors constitué pour élaborer le schéma. Les communes membres des EPCI seront représentées dans le syndicat mixte par leur EPCI, les autres seront directement membres de l’EPCI.

§ Le périmètre du schéma coïncide avec celui d’un EPCI (communauté ou syndicat) compétent en matière de schéma directeur ou de schéma de cohérence territoriale. C’est cet EPCI qui élabore et approuve le schéma.

§ Le périmètre du schéma ne comprend aucun EPCI compétent en matière de schéma directeur ou de sché ma de cohérence territoriale. Un syndicat de communes sera alors constitué pour élaborer le schéma.  

Que deviennent les schémas directeurs et les schémas directeurs d’aménagement et d'urbanisme approuvés avant la loi SRU ? 

Les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) et les schémas directeurs (SD) approuvés avant la loi SRU restent applicables, à condition qu’existe un établissement public (EPCI ou syndicat mixte) compétent pour assurer leur suivi et leur gestion. Si cet établissement public n’existe pas, il faut le constituer avant le 1er janvier 2002, faute de quoi le schéma deviendrait caduc.  Les anciens schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme et schémas directeurs seront mis en forme de schéma de cohérence territoriale lors de leur prochaine révision, qui doit intervenir dans un délai de 10 ans.

SCOT, hau da gai handia, lehendakari ospetsuarekin, bere herriko kontseiluetan euskaraz aritzea onartzen ez zuena, hamahiru herrien antolaketaz arduradun nagusia dugu. Segur, errestasunak emanen ditu Larzabal kolegio berriaren eraikitzeko !

Plus que jamais nous devons rester vigilants et nous intéresser à ce qui se fait aujourd’hui car sinon l’avenir sera sombre. C’est l’affaire de tous, nous devons tous nous en occuper.

 

Deux mots de présentation générale 

On peut penser que la planification et l’organisation concertée des infra structures de ces treize communes pour les dix années qui viennent est une bonne idée, issue de la bonne volonté de nos élus. Enfin, ils commencent à s’occuper de nous, de nos problèmes Us ont pris conscience de la spéculation foncière, de la situation dramatique vers laquelle nous allons car aucune prise en charge de la régulation des prix de la terre n’a été envisagée les années précédentes. Pourtant ils n’ont pas hésité à condamner ces jeunes qui par des moyens certes violents dénonçaient cette fuite en avant et ces jeunes ont du passer des années de leur vie sous les verrous car personnes ne les écoutaient. Alors aujourd’hui nous avons du mal à croire à la bonne foi de ces même élus. Mais en fin allons y, puisqu’il semble y avoir un réveil sincère. Alors, d’abord, qui est la présidente du SCOT ? Alliot-Marie Michèle, une pacifiste à la tête de l’armée française, qui nous a montré l’intérêt quelle porte à cette terre et une grande pratique de la démocratie. Alors, pour commencer, elle a considéré qu’inviter tous les élus compliquerait les débats et elle a réduit les invités aux élus des différentes majorités, pour finir par tous nous convier à une grande messe qu’elle animerait et pour laquelle nous lui avons adressé une lettre lui exprimant notre intérêt pour le projet mais lui disant notre manque d’information au sujet du SCOT et lui en réclamant avant de participer à un quelconque meeting de la droite locale                                                                                                                                                                  Depuis des réunions publiques ont été organisées, pour la présentation de l’exposition itinérante de présentation du SCOT. Nous y sommes allés, nous avons écouté l’agence d’Urbanisme chargée del’étude, dont les honoraires sont conséquents, financés par l’argent publique, une association comprenant dix huit professionnels mais aucun bascophone puisque l’exposition est uniquement en français, sauf en bas de panneaux quelques phrases de résumé. Mais quel élu s’en est inquiété ? Et pourtant ils sont pleins de belles phrases pour la défense de la langue basque !!!  

Des éléments plus concrets  

Le SCOT «a pour finalité, a partir de documents écrits et graphiques, de projeter le développement d’un territoire à dix ans»   Nous en sommes déjà à la troisième étape. C’est là que nous apparaissons puisque nous n’étions  invités ni lors de la définition du périmètre du SCOT ni au sein de six commissions qui ont effectué l’état des lieux. Il s’agit du «débat sur les scénario de développement» et sur l’exposé de l’agence d’urbanisme nous observons 

§- en 2015 le trafic autoroutier pourrait excéder les 35000 véhicules sur l’A 63 

§- notre parc immobilier est de 36 608 logements dont 24 389 résidences principales, (63%) 

§ -En 20 ans le nombre d’exploitations agricoles a diminué de 40% passant de 1218 à 780   

§ - les besoins sont estimés à 8500 logements sur l’aire du SCOT Sud Pays Basque dans les dix ans à venir. Ceci implique l’augmentation de la population de plus de dix mille habitants, ils seront tous actifs ou s’agira-t-il essentiellement de retraités ? Il faut nous le dire ! Car sinon de quoi vivront tous ces gens, de voeux pieux de nos élus qui promettent toujours des créations d’emplois faramineuses avant les élections.

§ - une volonté de densifier les centres bourgs des communes rurales sur un base de 15 à 20 logements à l’hectare, puisque nous sommes à une densité de logements à l’hectare de 9,7 logements à l’hectare. Nous devrons donc passer du simple au double. Il est inévitable que cela provoque l’apparition de difficultés sociales très diverses qui ici ne sont absolument pas envisagées. Comment imaginer que l’installation de telles quantités de populations, alors que des paramètres identitaires sont absolument occultés aujourd’hui, n’aient aucune conséquence pour ce pays à qui on veut absolument arracher son identité sous couverts de besoins urbanistiques. 

§ -les paysages sont «l’identité»!!! du territoire nous dit-on sur ce SCOT, ah que ce Pays Basque serait beau s’il n’y avait pas les Basques. On fait un pari sur les paysages car ils peuvent attirer une manne recherchée par certains mais on fait ce qu’il faut pour qu’un peuple disparaisse. Car si aujourd’hui il nous est difficile de préserver notre langue et notre culture, il nous faudra de l’imagination pour être efficace dans une population où le pourcentage de bascophone sera encore plus faible. il nous en faudra des Gau eskolak et des ikastola et une masse de bonne humeur pour aller de l’avant.. Est ce que tout cela sera financé par les pouvoirs publics ? En bas de la page en quelques lignes, peut-être pour mieux nous aider à disparaître  

Brève conclusion

 Voilà le bilan que l’on peut faire de cette troisième étape, l’étape du débat qui se termine le 7 mai. Beaucoup de questions restent en suspens, surtout    celles relatives à la spéculation foncière, quelle politique faut-il mettre en marche pour que les jeunes puissent se loger, de quoi vivront- ils, quels  transport sur un domaine très urbanisé, quelle politique culturelle, car pour l’instant, nous sommes face à des orientations mais  strictement rien  de concret. Et nous savons que le Conseil de développement a fait beaucoup de propositions ces dernières années et très peu ont été prises en   considération et mises en oeuvre. Nous nous méfions de nos élus, uniquement parce que nous les avons vu à l’oeuvre pour beaucoup d’entre eux.  Plus que jamais  nous devons rester vigilants et nous intéresser à ce qui se fait aujourd’hui car sinon l’avenir sera sombre. C’est l’affaire de tous, nous devons tous  nous en occuper.

 

Communauté Pays Basque

Etude Compétences 

Étude Gouvernance

Etude Fiscalité  

Etude Conseil des élus/Acadie  

Etude UPPA      

Phases de la refonte  

Pôle territorial sud P B  

Les archives 

Compétences de la Comm d'Agglo Sud P B

Ondarkinak Les Déchets    

P.L.U  

S.C.O.T    

Axerizilo    

Santa flor/Florenia     

Putillenia     

Poulou   

Nos propositions en 2014:

Démocratie Municipale       

Logement et politique foncière   

Vie sociale  

Euskara   

Économie   

Environnement 

Scrutin municipal 2014 

LA LISTE 2014

Notre plaquette  

 

2016

2017

Intranet

herritarrak

Iraunkor gunea

 

PRESOAK 

 

GAZTEAK 

 

                       Nous nous inscrivons dans la revendication d'une collectivité territoriale spécifique pour Iparralde.Tous les peuples ont le droit de se déterminer librement en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur condition politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel (résolution 1514 des Nations Unies)